La Somme relève de la cour d'appel d'Amiens, qui siège dans le département, et d'un tribunal judiciaire unique, à Amiens. En dehors de la capitale picarde et d'Abbeville, c'est un territoire de plateaux agricoles, de vallées et de petites villes, avec un littoral fréquenté autour de la baie de Somme. Les notaires du département relèvent de la chambre interdépartementale de Picardie.

Le départ en retraite du titulaire

Quand le notaire part, trois scénarios se présentent, et chacun a sa paie.

Un successeur reprend l'office

L'équipe continue avec le nouveau titulaire et la paie bascule d'un employeur à l'autre à la date d'effet de la nomination. Le travail est celui d'une cession : reprise de l'ancienneté, des congés et du treizième mois, nouvelle DSN, information des salariés. Le titulaire qui part doit penser à fixer avec son successeur qui supporte les sommes acquises avant le changement.

L'office est regroupé avec un autre

Le titulaire peut céder à un office voisin qui absorbe la clientèle. Les salariés peuvent être appelés à travailler dans d'autres locaux, parfois dans une autre commune : le lieu de travail, les trajets et l'éventuelle modification du contrat doivent être examinés salarié par salarié.

L'office est supprimé

Sans repreneur, la suppression de l'office entraîne la rupture des contrats pour motif économique. La convention collective comporte des dispositions propres à cette situation, notamment sur le préavis, qu'il faut relire avant d'engager la procédure. La paie établit alors les soldes, les indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de congés, le treizième mois au prorata, les documents de fin de contrat et la dernière DSN. Viennent ensuite la fermeture du compte employeur et la dernière déclaration trimestrielle des émoluments à la CRPCEN.

Le départ imprévu

En cas de décès ou d'empêchement brutal, un suppléant ou un administrateur peut être désigné pour faire fonctionner l'office. Les salaires doivent continuer d'être versés : il faut alors savoir qui signe, qui valide la paie et sur quel compte elle est payée.

Préparer plutôt que subir

Un titulaire qui annonce son départ deux ou trois ans à l'avance laisse le temps de mettre les contrats à jour, de solder les compteurs de repos et de régler les situations ambiguës, comme une salariée dont la classification n'a pas suivi les avenants. Un repreneur examine ces points avant de signer.

La page départ ou décès du notaire reprend ces situations.

Ce que nous apportons à un office de la Somme

Pour un départ prévu, nous dressons un état social complet que le titulaire peut remettre à son successeur, puis nous assurons la transition de paie. Pour une suppression, nous calculons à l'avance le coût des ruptures, ce qui aide le notaire à arrêter son calendrier, et nous produisons tous les documents de fin de contrat.

Dans le département

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Questions fréquentes

Si l'office est supprimé, les contrats sont rompus pour motif économique, avec les règles de préavis propres à la convention. Si un office voisin reprend la clientèle, la reprise de tout ou partie de l'équipe se discute avec lui. Dans les deux cas, le calendrier se décide avant d'annoncer quoi que ce soit.

La personne désignée pour faire fonctionner l'office, suppléant ou administrateur. Elle doit être identifiée rapidement pour valider la paie du mois et signer les ordres de virement ; nous préparons les bulletins dès que l'interlocuteur est connu.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.