La région réunit deux anciennes régions, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, et cette ancienne frontière se retrouve dans l'organisation judiciaire et dans celle de la profession. Elle se lit encore dans les marchés immobiliers : une métropole dense et chère autour de Lille, un bassin minier en reconversion, un littoral recherché, de grands espaces agricoles au sud.
Deux cours d'appel, deux chambres
La cour d'appel de Douai est compétente pour le Nord et le Pas-de-Calais, avec dix tribunaux judiciaires, de Dunkerque à Avesnes-sur-Helpe et de Boulogne-sur-Mer à Arras. La cour d'appel d'Amiens couvre l'Aisne, l'Oise et la Somme : tribunaux de Laon, Saint-Quentin et Soissons dans l'Aisne, de Beauvais, Compiègne et Senlis dans l'Oise, d'Amiens pour la Somme.
Côté notariat, chaque ressort a sa chambre interdépartementale : celle du Nord et du Pas-de-Calais d'un côté, la chambre interdépartementale de Picardie de l'autre. Elles sont citées ici comme institutions de la profession ; nous n'avons aucun lien avec elles.
Un paysage d'offices contrasté
Les études lilloises, roubaisiennes ou valenciennoises ressemblent à celles des grandes agglomérations : plusieurs associés, notaires salariés, services spécialisés, parfois un pôle de négociation. Dans l'Aisne, la Somme ou l'arrière-pays boulonnais, l'office rural avec une petite équipe reste la norme, et la transmission de ces offices est un sujet en soi. Selon La Gazette du 30 septembre 2026, dix-sept offices ont été créés à Amiens en six ans : la libre installation a aussi changé la carte dans les villes moyennes.
Trois sujets de paie qui reviennent dans la région
La baisse d'activité et ses réponses
Le recul des transactions de 2023 et 2024 a touché toute la profession. L'accord de branche du 16 octobre 2025 sur l'activité partielle de longue durée « rebond », étendu par arrêté du 18 décembre 2025, cite une baisse des actes de 9,5 % en 2024 par rapport à 2022 et une forte hausse des licenciements économiques notifiés à la commission paritaire de la branche. Depuis le 1er mars 2026, ce dispositif n'accueille plus de nouvel office : seuls ceux qui y sont entrés l'appliquent jusqu'à son terme, les autres se tournent vers l'activité partielle de droit commun. Nous détaillons les deux cas sur la page consacrée à l'Aisne ; la procédure de licenciement est sur la page licenciement économique.
L'alternance et la formation
L'université de Lille et l'université de Picardie Jules Verne, à Amiens, proposent un master de droit notarial. Beaucoup d'offices recrutent ainsi des alternants, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, avec des grilles de branche différentes selon le contrat et le diplôme. La contribution formation des offices comporte une part conventionnelle versée à l'OPCO EP, dont le taux dépend de l'effectif : un point à vérifier quand l'office franchit le seuil.
Les salariés qui vivent en Belgique
Près de la frontière, il n'est pas rare qu'un collaborateur réside en Belgique. Il reste soumis à la sécurité sociale française tant qu'il travaille à l'office, mais son statut fiscal change le bulletin, et le télétravail depuis son domicile demande une démarche particulière. La page du Nord explique comment.
Les départements de la région
Les villes où nous accompagnons des offices
Questions fréquentes
Non. Le Nord et le Pas-de-Calais ont leur chambre interdépartementale, dans le ressort de la cour d'appel de Douai ; l'Aisne, l'Oise et la Somme relèvent de la chambre interdépartementale de Picardie, dans le ressort d'Amiens. Pour la paie, la convention collective et la CRPCEN sont les mêmes des deux côtés.
Non. Les documents devaient être transmis à l'administration au plus tard le 28 février 2026, et le dispositif est fermé aux nouvelles entrées depuis le 1er mars 2026. Un office déjà entré l'applique jusqu'au terme de son document ; les autres peuvent demander l'activité partielle de droit commun.
Tout dépend du contrat. En apprentissage, la rémunération suit l'accord de branche de 2024 en pourcentage du minimum du niveau E. En contrat de professionnalisation, l'accord du 23 mai 2024 fixe une rémunération rattachée au niveau visé par le diplôme. Les cotisations diffèrent aussi d'un contrat à l'autre.
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.