De La Roche-sur-Yon aux Sables-d'Olonne, de Noirmoutier à Fontenay-le-Comte, le département combine un littoral très touristique, riche en résidences secondaires, et un bocage industriel et agricole autour des Herbiers, de Montaigu et de Chantonnay. En appel, ses juridictions dépendent de Poitiers, comme celles des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime. La profession y est représentée par la chambre des notaires compétente pour le département.

Le temps partiel dans un office vendéen

Le temps partiel se rencontre souvent dans les études, à la demande des salariés ou pour des postes dont la charge ne justifie pas un temps plein. La branche dispose d'un accord sur le temps partiel du 19 novembre 2020, étendu par arrêté du 17 septembre 2021, complété par un avenant sur les compléments d'heures étendu à son tour par arrêté du 2 février 2024. Parce qu'ils sont étendus, ces textes s'imposent à toutes les études, qu'elles adhèrent ou non à une organisation signataire.

Les règles qui pèsent sur la paie

  • La répartition des horaires. L'accord encadre l'organisation de la journée, notamment la durée minimale d'une séquence de travail et les interruptions. Le contrat doit préciser la répartition de la durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
  • Les heures complémentaires. Elles sont plafonnées, soumises à un délai de prévenance et majorées. Si l'horaire réellement effectué dépasse durablement l'horaire prévu, la loi prévoit que l'horaire contractuel soit relevé, sauf opposition du salarié.
  • Les compléments d'heures par avenant. L'avenant étendu de 2024 permet d'augmenter temporairement la durée du travail, dans les limites qu'il fixe. Les heures prévues par un tel avenant ne se traitent pas comme des heures complémentaires.
  • Les minima. Le salaire de la grille se proratise selon la durée contractuelle, sans pouvoir descendre sous le SMIC horaire.

Le temps partiel et l'affiliation à la CRPCEN

C'est le point propre au notariat. Un clerc ou un employé n'est affilié à la CRPCEN que si son activité à l'office est principale : au moins la moitié de la durée légale hebdomadaire, et davantage que toute autre activité exercée. Un salarié à faible temps partiel, ou qui travaille surtout pour un autre employeur, relève alors du régime général pour la maladie et la retraite, avec d'autres cotisations, une autre DSN et une complémentaire santé de branche à des taux différents. Toute modification de la durée du travail s'examine donc sous cet angle avant la signature de l'avenant.

Voir les pages durée du travail, heures supplémentaires et forfait jours et prévoyance et complémentaire santé.

Notre travail pour un office de Vendée

Nous relisons la clause de durée et de répartition des contrats à temps partiel, suivons les heures complémentaires que vous nous déclarez, appliquons les majorations et vérifions l'affiliation de chaque salarié dont l'horaire change, en plus du cycle mensuel habituel.

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Questions fréquentes

Si son horaire atteint la moitié de la durée légale et que l'office est son activité principale, oui. Si elle travaille davantage ailleurs, ou si son horaire passe sous ce niveau, elle relève du régime général. Nous refaisons la vérification à chaque embauche et à chaque avenant.

Oui, par un avenant de complément d'heures, dans les limites et conditions de l'accord de branche étendu. Cet avenant se signe avant la période concernée et précise le nouvel horaire. Les heures accomplies au-delà de ce que prévoit l'avenant suivent, elles, un régime de majoration.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.