Le Val-d'Oise relève de la cour d'appel de Versailles et du tribunal judiciaire de Pontoise. Il réunit l'agglomération de Cergy-Pontoise, sa préfecture, des villes denses du sud comme Argenteuil ou Sarcelles, la zone de Roissy à l'est et les villages du Vexin français à l'ouest. Les offices y travaillent pour une clientèle très variée, des primo-accédants de la vallée de Montmorency aux propriétaires ruraux du Vexin. Les notaires du département participent au regroupement en chambre interdépartementale de l'Ouest parisien lancé en 2025.

L'apprenti en BTS collaborateur juriste notarial

Le BTS collaborateur juriste notarial se prépare souvent en alternance ; pour l'office, c'est un moyen de former un rédacteur à ses propres méthodes. La paie de l'apprenti obéit à des règles propres à la branche.

Une rémunération indexée sur la grille

Un accord de branche du 11 juillet 2024, applicable aux contrats conclus depuis le 1er août 2024, fixe la rémunération des apprentis qui préparent un diplôme du notariat (BTS, licence professionnelle, DMN, master de droit notarial) en pourcentage du minimum conventionnel du niveau E, selon l'âge. La conséquence est directe : chaque revalorisation de la valeur du point augmente le salaire de l'apprenti. Les contrats plus anciens restent régis par l'accord du 21 octobre 2021. Un apprenti qui prépare un diplôme sans rapport avec le notariat suit la grille légale exprimée en pourcentage du SMIC, avec un plancher conventionnel à partir d'un certain âge.

Les cotisations

Pour un apprenti dont le contrat a débuté depuis le 1er septembre 2023, seule la maladie relève de la CRPCEN ; la retraite passe par le régime général et l'Agirc-Arrco. La part salariale bénéficie d'une exonération plafonnée, dont la limite a été abaissée pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025. Côté employeur, l'office peut prétendre à l'aide à l'embauche d'un apprenti si les conditions sont remplies. Les montants sont sur la page des barèmes.

Après le diplôme

Depuis l'avenant 58, entré en vigueur le 1er décembre 2024, le titulaire d'un BTS notariat ou collaborateur juriste notarial est classé au niveau T1. L'apprenti embauché en CDI à l'issue de sa formation doit donc passer directement à ce niveau, sans période d'attente au niveau E.

Notre page apprentissage et alternance reprend les taux par âge et les règles applicables aux contrats signés avant 2024.

Notre accompagnement

Nous calculons le salaire de l'apprenti à partir de la grille de la branche en vigueur, le revalorisons à chaque nouvelle valeur du point et à chaque anniversaire qui change sa tranche d'âge, appliquons les bonnes exonérations et préparons le passage en CDI au bon coefficient. Les démarches auprès de l'OPCO pour le financement de la formation restent à la charge de l'office, nous lui indiquons les pièces de paie à fournir.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Au niveau T1. Depuis l'avenant 58 du 14 novembre 2024, applicable au 1er décembre 2024, le BTS collaborateur juriste notarial ouvre droit à ce classement. Le salaire doit respecter au moins le minimum du T1 dès le premier jour du CDI.

Oui, s'il prépare un diplôme du notariat sous le régime de l'accord de 2024 : sa rémunération est un pourcentage du minimum du niveau E, qui suit la valeur du point. Il faut donc le recalculer à chaque avenant de salaires de la branche.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.