Créteil, préfecture du Val-de-Marne, accueille le tribunal judiciaire du département ; les appels sont portés devant la cour de Paris. Ses notaires sont rattachés à la Chambre des notaires de Paris. Le département associe des villes résidentielles des bords de Marne, comme Nogent-sur-Marne ou Saint-Maur-des-Fossés, des communes en renouvellement autour des nouvelles gares, et de grands pôles économiques comme l'aéroport d'Orly et le marché de Rungis. Les études y gèrent beaucoup de ventes de logements, de successions et d'actes liés aux opérations d'aménagement.

L'arrêt maladie d'un salarié d'office

Qui verse les indemnités journalières

Pour un salarié affilié, la CRPCEN sert les prestations maladie, maternité, invalidité et décès. C'est vrai quelle que soit la date d'embauche : la réforme de 2023 n'a fermé que la retraite. L'arrêt de travail se signale en DSN, et les indemnités journalières viennent de la caisse des clercs, pas de la CPAM du Val-de-Marne. Depuis 2023, ces indemnités sont exclues de l'assiette des cotisations CRPCEN ; l'option qui permettait auparavant de les y inclure a disparu.

Le maintien de salaire conventionnel

L'article 20 de la convention collective prévoit, après une condition de présence dans l'office et sous réserve du droit aux indemnités de la caisse, le maintien du salaire brut pendant une durée limitée, appréciée sur une période glissante. L'employeur pratique en général la subrogation : il verse le salaire et encaisse les indemnités à la place du salarié. Un salarié qui n'a pas droit aux indemnités de la caisse bénéficie d'un maintien réduit et plus court.

Une carence conventionnelle s'applique aux arrêts courts. Elle ne joue pas pour le premier arrêt, ni pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, ni pour une maladie de longue durée. Les durées et les seuils figurent sur notre page dédiée.

Les erreurs que nous voyons

  • Des indemnités encaissées par l'office sans être rapprochées du bulletin, si bien que le salarié est payé deux fois ou pas du tout pendant quelques semaines.
  • Une carence appliquée au premier arrêt de la carrière, alors que la convention l'exclut.
  • Des droits au maintien recalculés à chaque arrêt au lieu d'être suivis sur la période glissante prévue par la convention.
  • L'oubli du relais par la prévoyance de branche quand le maintien conventionnel s'épuise.
  • Des congés payés acquis pendant l'arrêt mal calculés depuis les avenants de 2025.

La page arrêt maladie et indemnités CRPCEN détaille le calcul.

Ce que nous faisons pour un office du Val-de-Marne

Nous tenons pour chaque salarié un compteur de maintien glissant, rapprochons chaque mois les indemnités reçues des montants avancés et préparons le dossier de prévoyance dès qu'un arrêt se prolonge. L'office reçoit une note simple quand un arrêt modifie la paie : ce qui est maintenu, ce qui est déduit, ce qu'il doit encaisser.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

La CRPCEN, pour tout salarié qui lui est affilié, y compris s'il a été embauché après le 1er septembre 2023, puisque la réforme ne concerne que la retraite. Avec la subrogation, c'est l'office qui reçoit ces indemnités et les reverse par le bulletin.

Pas toujours. La convention prévoit une carence pour les arrêts courts, écartée pour le premier arrêt, l'accident du travail et la maladie de longue durée. Le maintien suppose aussi une présence minimale dans l'office et le droit aux indemnités de la caisse.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.