La convention collective nationale du notariat et le régime de la CRPCEN s'appliquent de la même façon à Melun, à Nanterre ou dans le 8e arrondissement. Ce qui distingue l'Île-de-France tient à la densité : des offices proches les uns des autres, des collaborateurs qui passent d'une étude à une autre sans déménager, des trajets domicile-travail longs et presque toujours faits en transports collectifs.

Deux ressorts de cour d'appel

La cour d'appel de Paris couvre Paris, la Seine-et-Marne, l'Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, ainsi que l'Yonne, située en Bourgogne-Franche-Comté. La cour d'appel de Versailles a dans son ressort les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise, plus l'Eure-et-Loir, qui appartient à la région Centre-Val de Loire.

L'organisation de la profession épouse en partie cette carte. La Chambre des notaires de Paris est interdépartementale : elle réunit les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dans le ressort de Versailles, la création d'une chambre interdépartementale de l'Ouest parisien a été engagée en 2025. Pour la Seine-et-Marne et l'Essonne, l'interlocuteur reste la chambre compétente pour le département. Nous mentionnons ces instances pour situer l'office : paies-notaires.fr n'a de lien avec aucune d'elles.

Un paysage d'offices très contrasté

À Paris, beaucoup d'études fonctionnent en société avec plusieurs associés, des notaires salariés et des équipes organisées par matière. La petite couronne mêle offices installés de longue date et offices ouverts depuis la loi du 6 août 2015, qui a rendu possible la libre installation dans certaines zones. En grande couronne, l'office de bourg avec une petite équipe reste courant, à côté de structures plus étoffées dans les préfectures et les villes nouvelles.

Pour la paie, cette diversité donne des besoins sans rapport entre eux. Un office de trois personnes attend un cycle mensuel sans surprise. Une société de quarante collaborateurs doit en plus gérer des cadres au forfait, des négociateurs payés à la commission, des alternants et parfois plusieurs établissements déclarés séparément.

Abonnement de transport et versement mobilité

L'employeur prend en charge une part obligatoire de l'abonnement de transport public de chaque salarié, sur présentation du justificatif. Sur le bulletin, ce remboursement n'est pas du salaire soumis à cotisations, dans la limite fixée par les textes. Les erreurs que nous corrigeons le plus souvent : un remboursement suspendu à tort pendant les congés, un abonnement annuel payé en une fois et mal ventilé, un salarié à temps partiel traité comme un temps plein, ou l'inverse.

Le versement mobilité, dû au-delà d'un certain effectif, finance Île-de-France Mobilités. Son taux dépend de l'adresse de l'établissement : il n'est pas identique à Paris, dans le reste de la petite couronne et en grande couronne. Un office qui déménage ou qui ouvre un bureau dans une autre commune doit donc faire contrôler le taux déclaré en DSN.

Le clerc qui change d'office depuis septembre 2023

Le régime vieillesse de la CRPCEN est fermé aux salariés recrutés à compter du 1er septembre 2023. Les anciens continuent d'y cotiser ; les nouveaux relèvent de la CNAV et de l'Agirc-Arrco, tout en restant affiliés à la CRPCEN pour la maladie. Le décret du 28 juillet 2023 conditionne le maintien des premiers à une affiliation sans interruption, sans définir ce qu'est un recrutement. Dans une région où l'on change d'étude sans changer de ligne de métro, la question revient souvent : le clerc qui quitte un office le vendredi et entre dans un autre le lundi garde-t-il son régime ? Nous faisons confirmer la réponse par la caisse avant le premier bulletin. Le sujet est développé sur la page consacrée aux salariés embauchés depuis la réforme.

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Questions fréquentes

Pour l'essentiel, oui : même convention, même caisse, même grille. Les écarts tiennent à des éléments locaux, comme le taux du versement mobilité, et aux choix propres à chaque office.

Oui. S'il a souscrit un abonnement pour venir à l'office, la prise en charge obligatoire reste due même s'il ne se déplace que certains jours.

Oui. Nous récupérons cumuls, DSN et contrats, contrôlons la situation CRPCEN de chaque salarié, puis tenons un mois en double avec l'ancien prestataire avant la bascule.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.