L'Aube concentre une bonne part de son activité autour de l'agglomération troyenne, mais le département compte aussi un vignoble champenois au sud, dans la Côte des Bar, des bourgs agricoles et des résidences proches des grands lacs. Les études y traitent des ventes de logements, des transmissions d'exploitations et de parcelles de vigne, et une clientèle francilienne attirée par la proximité de Paris. Elles relèvent de la cour d'appel de Reims.

Le temps partiel dans un office aubois

Dans beaucoup d'études du département, l'équipe compte une ou deux personnes à temps partiel : une assistante qui travaille quatre jours, une comptable taxateur partagée, un formaliste qui a réduit son horaire. La branche encadre ces contrats par un accord du 19 novembre 2020, étendu, complété par un avenant sur les compléments d'heures lui aussi étendu. Il organise les journées de travail, le recours aux heures complémentaires et les augmentations temporaires de la durée prévue.

Le seuil qui fait basculer l'affiliation

Un point échappe souvent aux logiciels. Pour relever de la CRPCEN, un clerc ou un employé doit exercer son activité dans l'office à titre principal : au moins la moitié de la durée légale hebdomadaire, et davantage que toute autre activité professionnelle. Une collaboratrice embauchée pour un petit horaire, ou qui travaille plus longtemps chez un autre employeur, peut donc relever du régime général et non de la caisse du notariat. Ses cotisations, sa DSN et sa complémentaire santé ne se calculent pas de la même façon.

Deux offices, un même salarié

Le cas se rencontre quand deux études voisines se partagent un comptable taxateur ou une secrétaire. Il faut alors regarder les horaires des deux contrats pour savoir lequel constitue l'activité principale, et vérifier que chacun des deux employeurs déclare la bonne situation. Une erreur se traduit par des cotisations versées au mauvais organisme et une régularisation sur plusieurs mois.

Les écritures du contrat

Le contrat à temps partiel doit mentionner la durée et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les cas de modification et leurs délais, les limites des heures complémentaires. La durée minimale légale par semaine connaît des exceptions, notamment à la demande écrite et motivée du salarié : la demande doit figurer au dossier. Les règles chiffrées de la branche sont reprises sur notre page durée du travail et forfait jours.

Ce que nous vérifions pour les offices de l'Aube

À la reprise d'un dossier, nous contrôlons pour chaque salarié à temps partiel l'horaire contractuel, l'existence d'autres emplois connus, la caisse d'affiliation retenue et le calcul des heures complémentaires du dernier semestre. Chaque mois, l'office indique les heures réellement faites ; nous appliquons les majorations et signalons tout dépassement qui imposerait de revoir le contrat. Les écritures de paie partent ensuite chez l'expert-comptable de l'office.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Si son horaire atteint la moitié de la durée légale et qu'elle n'exerce pas d'activité plus importante ailleurs, oui. En dessous, ou si son autre emploi est plus important, elle relève du régime général. La vérification se fait à l'embauche et à chaque changement d'horaire.

Oui, par un avenant de complément d'heures, que l'accord de branche encadre. Il doit être signé avant la période concernée et préciser la durée et la répartition des heures ajoutées ; à défaut, les heures se paient comme des heures complémentaires majorées.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.