La Moselle borde le Luxembourg et la Sarre. Autour de Metz, Thionville, Forbach ou Sarreguemines, ses études travaillent pour une population où les frontaliers sont nombreux. Elles relèvent de la cour d'appel de Metz, dont le ressort ne couvre que ce département. Le notariat y est de droit local : les offices ne se cèdent pas, le notaire est nommé après concours, et la publicité foncière passe par le livre foncier.

Recrutés avant ou après le 1er septembre 2023 : la version mosellane

Partout en France, la réforme des régimes spéciaux a coupé les salariés des offices en deux groupes. Ceux recrutés avant le 1er septembre 2023 et restés affiliés sans interruption gardent la retraite de la CRPCEN. Ceux recrutés depuis relèvent pour la vieillesse de la CNAV et de l'Agirc-Arrco, la caisse du notariat ne gardant pour eux que les risques maladie et assimilés. En Moselle, cette ligne de partage se superpose à une règle plus ancienne.

Le calcul par différence

Selon le guide du déclarant publié par la CRPCEN en 2023, les clercs et employés des offices d'Alsace-Moselle versent les cotisations vieillesse du régime général, sur la part plafonnée comme sur la totalité du salaire. La cotisation vieillesse due à la CRPCEN se calcule ensuite par différence : ce qu'un salarié de l'intérieur paierait au régime spécial, moins ce qui est déjà versé au régime général. La charge totale reste celle du régime spécial ; seule la répartition entre organismes change. Ce différentiel se déclare en DSN sous un code propre à l'Alsace-Moselle, avec un traitement distinct pour certains apprentis.

Ce que la réforme a changé

Le même guide précise que ce différentiel ne concerne que les salariés affiliés avant le 1er septembre 2023. Pour un collaborateur recruté depuis, il n'y a plus de cotisation vieillesse à la CRPCEN, donc plus de différentiel : il cotise au régime général et à l'Agirc-Arrco comme un salarié de n'importe quelle entreprise mosellane. Une même DSN peut ainsi porter deux traitements vieillesse pour des postes identiques.

Les erreurs typiques

  • Un logiciel réglé comme pour un office de l'intérieur, qui applique la vieillesse CRPCEN pleine en plus du régime général.
  • Un salarié recruté en 2024 à qui l'on continue d'appliquer le différentiel parce que sa fiche a été copiée sur celle d'un collègue.
  • Un clerc venu d'un autre office dont la continuité d'affiliation n'a pas été vérifiée : la notion de recrutement n'est pas définie par le décret, et la caisse doit être interrogée.

Voir aussi nos pages CRPCEN et réforme et DSN d'un office.

Notre travail pour les offices mosellans

À la reprise d'un dossier, nous classons chaque salarié selon sa date d'affiliation, contrôlons les codes déclarés en DSN et recalculons sur quelques mois le différentiel vieillesse. Si un écart apparaît, nous chiffrons la régularisation et indiquons à quel organisme elle revient. Le maintien de salaire du droit local est paramétré en même temps.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Non. Il cotise au régime général vieillesse, et la CRPCEN ne lui réclame que la différence avec ce qu'il devrait au titre du régime spécial. Le total correspond à la charge d'un clerc de l'intérieur ; seule la répartition entre organismes diffère.

Pas directement. Il façonne le travail des formalistes, qui ne traitent pas avec un service de publicité foncière. Sur le bulletin, ce qui distingue un office mosellan tient au droit local du travail et aux règles CRPCEN propres à l'Alsace-Moselle.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.