Les Vosges mêlent un massif touristique, avec Gérardmer, La Bresse ou Remiremont, des stations thermales de renom comme Vittel, Contrexéville ou Plombières-les-Bains, et des bassins industriels autour d'Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges. Les études y traitent des chalets et résidences secondaires, des successions, des entreprises du bois et du textile. Elles relèvent de la cour d'appel de Nancy.

La fin de carrière des collaborateurs

Le 22 janvier 2026, les partenaires sociaux du notariat ont signé un accord sur la fin de carrière, applicable depuis le 1er février 2026. À notre connaissance, il n'est pas étendu : son caractère obligatoire pour une étude non adhérente d'un syndicat patronal signataire reste donc à vérifier. Beaucoup d'offices peuvent toutefois choisir de s'en inspirer.

Ce que l'accord prévoit

  • La retraite progressive et un temps partiel de fin de carrière, avec la possibilité de cotiser sur la base d'un temps plein.
  • Un treizième mois qui peut être fractionné.
  • Des entretiens consacrés à la fin de carrière.
  • Une journée rémunérée pour réaliser un bilan de prévention entre 60 et 65 ans.
  • Un télétravail assoupli, sur demande, dans les deux années précédant le départ.

Les conséquences sur la paie

Le passage à temps partiel de fin de carrière modifie le salaire de base, mais aussi l'assiette des cotisations si l'office accepte de cotiser sur un temps plein : la part salariale et la part patronale correspondant à la différence doivent être calculées et déclarées correctement en DSN. La retraite progressive est ouverte aux assurés de la CRPCEN, avec une option déclarative propre. Le fractionnement du treizième mois change le calendrier des versements, et le salarié doit savoir ce qu'il touchera au moment de son départ.

Le régime de retraite du salarié

Un collaborateur entré dans l'office avant le 1er septembre 2023 et resté affilié sans interruption reste au régime vieillesse de la CRPCEN, avec des règles d'âge relevées par génération. Un salarié recruté depuis relève de la CNAV et de l'Agirc-Arrco. Deux collègues de même âge peuvent donc partir selon des règles différentes : la page CRPCEN et salariés embauchés depuis la réforme fait le point.

Notre accompagnement dans les Vosges

Pour un collaborateur en fin de carrière, nous chiffrons avant toute décision le coût de chaque option pour l'office : temps partiel simple, temps partiel avec cotisations sur un temps plein, retraite progressive. Nous préparons l'avenant avec les éléments de paie, laissons la rédaction juridique au conseil de l'office si besoin, puis appliquons les nouvelles règles dès le mois prévu. L'indemnité de départ et le solde se calculent sur pièces.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

L'accord de fin de carrière prévoit cette possibilité. Elle suppose l'accord de l'office, un avenant au contrat et un paramétrage spécifique en DSN. Nous chiffrons le surcoût pour l'office avant la signature.

Il n'est pas étendu à notre connaissance. Il s'applique aux offices adhérents d'une organisation signataire ; les autres peuvent l'appliquer volontairement, par décision unilatérale ou accord d'entreprise.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.