La Haute-Marne est l'un des départements les moins densément peuplés de métropole. Son activité notariale se répartit entre trois pôles, Saint-Dizier au nord, Chaumont au centre et Langres au sud, et une campagne de forêts, d'élevage et de villages où les successions et les ventes de biens ruraux font l'essentiel des dossiers. Particularité administrative : bien que située dans le Grand Est, la Haute-Marne relève de la cour d'appel de Dijon.

Un office, deux sites : le bureau annexe

Ouvrir un bureau annexe permet à l'étude de recevoir ses clients à quelques dizaines de kilomètres du siège sans créer un second office. Pour l'employeur, il n'y a toujours qu'une entité, mais le personnel se répartit désormais entre deux lieux. Cela touche le contrat, le temps de travail, les remboursements de frais et parfois les déclarations.

Le contrat de travail

Le lieu de travail mentionné au contrat a une portée réelle : demander à une collaboratrice de passer du siège au bureau annexe peut constituer une modification qu'elle est en droit de refuser, sauf clause de mobilité valable ou lieux restant dans le même secteur géographique. Pour un salarié qui partage sa semaine entre les deux adresses, mieux vaut que le contrat ou un avenant le dise clairement, jours compris.

Les trajets entre les deux sites

Le temps passé à se rendre, en cours de journée, du siège au bureau annexe est du temps de travail effectif. Il entre dans le décompte des heures et peut générer des heures supplémentaires. Les frais de véhicule personnel engagés pour ces trajets se remboursent, par exemple au barème kilométrique, dans les limites admises par l'URSSAF. Ce trajet professionnel ne se confond pas avec le trajet domicile-travail.

Les registres et les déclarations

Le registre unique du personnel se tient dans chaque établissement, et les affichages obligatoires doivent être visibles sur chaque site. Si le bureau annexe a été immatriculé comme établissement distinct, avec son propre SIRET, la DSN se dépose par établissement et les salariés doivent être rattachés au bon. Le taux de versement mobilité, quand l'office y est assujetti, dépend aussi de la commune du lieu de travail.

Comment nous suivons un office haut-marnais

À l'ouverture du dossier, nous relevons pour chaque salarié son lieu de travail contractuel et, le cas échéant, sa répartition entre les deux sites. Chaque mois, l'office nous transmet les trajets inter-sites et les frais engagés ; nous les intégrons au décompte des heures et au bulletin. Nos autres pages traitent de l'embauche dans un office et de la gestion sociale au quotidien.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Ni l'une ni l'autre. Les juridictions de Haute-Marne relèvent de la cour d'appel de Dijon. Pour la paie, cela ne change rien : la convention collective et la CRPCEN sont nationales.

Ses trajets entre son domicile et son lieu de travail du jour restent des trajets personnels, sauf règles plus favorables de l'office. Si elle doit, dans une même journée, passer d'un site à l'autre, ce déplacement est du temps de travail et ses frais se remboursent.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.