La Marne est le département de Reims et d'Épernay, deux noms indissociables du champagne. Les coteaux, maisons et caves de Champagne sont inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2015, et une grande partie de l'activité notariale du département touche de près ou de loin à la vigne : transmissions d'exploitations, ventes de parcelles, partages familiaux, apports à des sociétés viticoles. À cela s'ajoutent le marché résidentiel de Reims et d'Épernay et les dossiers ruraux de la Champagne crayeuse et de l'Argonne. Les offices relèvent de la cour d'appel de Reims, qui siège dans le département.

La cotisation sur les émoluments, un circuit à part

Un office notarial ne cotise pas seulement sur les salaires. Il doit aussi une cotisation calculée sur les émoluments et honoraires qu'il perçoit, destinée au financement du régime des clercs et employés. Son taux est donné dans nos barèmes, avec sa source. Dans un département où un seul trimestre peut concentrer la signature de plusieurs transmissions viticoles, son montant varie fortement d'une échéance à l'autre.

Deux organismes, deux calendriers

Depuis les paies de janvier 2023, les cotisations sur salaires dues à la CRPCEN passent par la DSN et sont recouvrées par l'URSSAF. La cotisation sur émoluments, elle, est restée à la CRPCEN, qui la recouvre et la contrôle. Elle se déclare chaque trimestre sur net-entreprises, par le service propre à la caisse, et ne figure pas dans la DSN. Un office a donc deux circuits à tenir : un mensuel pour la paie, un trimestriel pour son chiffre d'émoluments.

Les erreurs que nous voyons

  • Une échéance oubliée lors d'un changement de comptable ou de titulaire, parce que chacun pensait que l'autre s'en chargeait.
  • Une base erronée, quand les débours ou les sommes perçues pour le compte de tiers sont mélangés aux émoluments.
  • Une confusion entre les deux circuits, avec une régularisation de cotisations salariales envoyée à la caisse au lieu de l'URSSAF, ou l'inverse.
  • Des anomalies de période antérieure à 2023 : les rappels portant sur ces années restent à régulariser auprès de la CRPCEN, sans compensation possible avec les versements faits à l'URSSAF.

Notre place dans ce dispositif

La déclaration sur émoluments est le plus souvent préparée par l'office ou par son expert-comptable, à partir de sa comptabilité. Nous ne la remplaçons pas. Nous veillons en revanche à ce que les deux circuits ne se contredisent pas : affiliations des salariés à jour auprès de la caisse, cotisations sur salaires justes en DSN, calendrier des échéances trimestrielles rappelé à l'office. Lors d'une reprise de dossier, nous signalons toute période où l'un des deux circuits paraît avoir été négligé. Le fonctionnement des cotisations est détaillé sur la page cotisations CRPCEN sur le bulletin.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Non. Elle est due par l'office sur ses émoluments et honoraires, pas sur les salaires, et se déclare chaque trimestre à la CRPCEN sur net-entreprises. Seules les cotisations sur salaires figurent sur le bulletin et dans la DSN.

Pas pour les bulletins. Elle augmente en revanche la cotisation sur émoluments du trimestre où les émoluments sont perçus. Mieux vaut l'anticiper en trésorerie, surtout si le même trimestre porte aussi le treizième mois.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.