Niort, la préfecture, accueille les sièges de grandes mutuelles d'assurance, qui en font un bassin d'emploi tertiaire important. Le nord du département, autour de Bressuire et de Parthenay, est un pays de bocage et d'élevage ; le sud-ouest touche au Marais poitevin. Le tribunal judiciaire siège à Niort, et les Deux-Sèvres relèvent de la cour d'appel de Poitiers. Entre la ville et le bocage, les actes vont de la vente d'appartement à la transmission d'une exploitation d'élevage.
Arrêt maladie : le maintien de salaire de la convention
L'article 20 de la convention collective du notariat prévoit un maintien de salaire nettement plus favorable que le complément légal.
Les conditions
Le maintien est dû après une condition d'ancienneté dans l'office, et à condition que le salarié perçoive des indemnités journalières, servies par la CRPCEN pour la maladie. Il porte sur le salaire brut, pendant une durée maximale appréciée sur une période glissante, que les arrêts soient consécutifs ou non. Le salarié qui n'a pas droit aux indemnités journalières bénéficie d'un maintien partiel et plus court.
La carence
Un délai de carence s'applique aux arrêts courts, sauf pour le premier arrêt, l'accident du travail et la maladie de longue durée. Le logiciel doit donc savoir distinguer le premier arrêt des suivants : c'est un réglage à vérifier dans tout paramétrage repris d'une autre branche.
La subrogation
La convention associe le maintien à la subrogation : l'office verse le salaire et perçoit à la place du salarié les indemnités journalières de la CRPCEN. Le bulletin fait apparaître l'absence, le maintien et la déduction des indemnités. Depuis 2023, ces indemnités sont exclues de l'assiette des cotisations CRPCEN ; elles restent soumises à la CSG et à la CRDS.
Les points de vigilance
- Les arrêts successifs : le compteur des jours déjà maintenus se suit salarié par salarié, sur la période glissante.
- Le temps partiel thérapeutique : le salaire du temps travaillé se combine avec des indemnités journalières partielles.
- Le rapprochement des versements : l'office avance le salaire et doit vérifier que les indemnités reçues correspondent à celles attendues.
Le détail figure sur notre page arrêt maladie et indemnités CRPCEN.
Ce que nous prenons en charge
Nous tenons pour chaque salarié le compteur des jours maintenus, appliquons la carence lorsqu'elle est due, calculons le maintien et suivons les indemnités reçues par l'office au titre de la subrogation. Dans une équipe de cinq personnes, l'arrêt long d'une collaboratrice bouleverse déjà l'organisation du mois : la paie, au moins, doit être juste dès le premier bulletin.
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Questions fréquentes
Pas au maintien conventionnel, qui exige une ancienneté minimale dans l'office. Elle perçoit les indemnités journalières de la CRPCEN si elle en remplit les conditions, et le complément légal suppose une ancienneté plus longue encore.
La convention prévoit que le maintien s'accompagne de la subrogation : l'office perçoit les indemnités journalières à la place du salarié. Le signalement d'arrêt en DSN doit donc mentionner la subrogation, et l'office suit ensuite les versements de la caisse.
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.