Les Landes ont deux visages. Le littoral, de Biscarrosse à Capbreton et Hossegor, attire résidences secondaires et nouveaux habitants. L'intérieur, couvert par la forêt de pins et tourné vers Mont-de-Marsan, la préfecture, reste rural, tandis que la Chalosse, au sud, vit de l'agriculture et que Dax compte parmi les grandes villes thermales du pays. Le département a deux tribunaux judiciaires, à Mont-de-Marsan et à Dax, et relève de la cour d'appel de Pau.

Les actes y sont variés : ventes sur la côte, successions et ventes de parcelles forestières dans les terres, transmissions d'exploitations agricoles.

Le temps partiel dans un office notarial

La branche a conclu un accord sur le temps partiel le 19 novembre 2020, étendu en 2021, puis un avenant sur les compléments d'heures, étendu en 2024. Ces textes s'appliquent donc à tous les offices. Leurs règles principales :

  • Les séquences de travail : une durée minimale de travail continu dans la journée et une seule interruption, de durée limitée.
  • Les heures complémentaires : plafonnées par rapport à la durée prévue au contrat, soumises à un délai de prévenance, majorées dès la première heure puis à un taux supérieur au-delà d'un certain volume.
  • Les compléments d'heures par avenant : ils permettent d'augmenter temporairement la durée du travail dans les conditions de l'avenant de branche.
  • La durée minimale : celle prévue par la loi ou par la branche, sauf demande écrite et motivée du salarié.

Le seuil d'affiliation à la CRPCEN

C'est le point propre au notariat. Pour être affilié à la CRPCEN, le clerc ou l'employé doit exercer à titre principal dans l'office : au moins la moitié de la durée légale hebdomadaire, et davantage que dans toute autre activité. Un contrat en dessous de ce seuil, ou une salariée qui travaille plus longtemps chez un autre employeur, sort de la caisse. Le bulletin, les taux, et même la cotisation santé de branche, qui n'est pas la même selon le régime, en dépendent.

Quand une salariée réduit son horaire, au retour d'un congé parental ou pour cumuler deux emplois, il faut donc contrôler qu'elle reste au-dessus du seuil. Pour un salarié recruté avant le 1er septembre 2023, perdre l'affiliation, même brièvement, menace la continuité exigée pour rester au régime spécial vieillesse. Un décret d'août 2025 maintient l'affiliation pendant certains congés : la liste se vérifie au cas par cas.

Plus de détails sur nos pages durée du travail et cotisations CRPCEN.

Ce que nous vérifions

À chaque contrat ou avenant à temps partiel : durée et répartition conformes à l'accord, mentions obligatoires, seuil d'affiliation, taux santé du bon régime. Chaque mois : décompte des heures complémentaires, majorations, plafond. Pour un office de la côte qui renforce son équipe pendant quelques mois, nous préparons les avenants de complément d'heures dans les formes prévues par la branche.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui si son horaire atteint au moins la moitié de la durée légale et si cet emploi est son activité principale. Si elle travaille davantage ailleurs, elle relève du régime général. À l'embauche, nous lui demandons une attestation de ses autres activités.

Oui, comme le prévoit aussi la loi, avec un taux plus élevé au-delà d'un certain volume. Les taux et seuils de l'accord de branche sont rappelés sur notre page consacrée à la durée du travail.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.