Guéret, la préfecture, accueille le tribunal judiciaire du département. Autour, de la Marche au plateau de Millevaches et au pays d'Aubusson, la Creuse est faite de petites communes où les actes portent sur des maisons anciennes, des terres d'élevage et des parcelles boisées. Les distances entre bourgs sont longues : être présent en deux points du département permet de recevoir les clients sans leur imposer une heure de route.

Sur le plan judiciaire, la Creuse dépend de la cour d'appel de Limoges.

Bureau annexe et salariés sur deux sites

Un bureau annexe est un second lieu de réception de la clientèle rattaché à l'office. Pour la paie et la gestion du personnel, il soulève quatre questions.

Un établissement ou deux ?

Si le bureau annexe a été immatriculé comme établissement secondaire avec son propre SIRET, la DSN doit rattacher chaque salarié à son établissement d'affectation. Sinon, toute l'équipe est déclarée sur l'établissement principal. Une erreur d'affectation fausse l'effectif déclaré, le versement mobilité et le taux accident du travail, qui sont suivis par établissement.

La salariée qui partage sa semaine

Une collaboratrice qui travaille trois jours à Guéret et deux jours au bureau annexe doit avoir un lieu de travail principal clairement indiqué dans son contrat. Les trajets entre les deux sites au cours de la journée sont du temps de travail effectif ; le trajet du domicile au lieu de travail habituel ne l'est pas.

Les frais de déplacement

Quand la salariée prend sa voiture pour passer d'un site à l'autre, l'office lui rembourse ses frais, le plus souvent selon le barème kilométrique publié par l'administration fiscale, sans cotisations dans les limites admises par l'URSSAF. Ce remboursement suppose un relevé des trajets (dates, distances, motif), que l'inspecteur demande lors d'un contrôle.

Les horaires

Ouvrir un bureau annexe une ou deux demi-journées par semaine conduit à des horaires décalés. La durée maximale quotidienne prévue par la convention et les temps de repos s'apprécient sur l'ensemble des deux sites, et le décompte des heures doit les additionner.

Pour aller plus loin : notre page sur la durée du travail dans le notariat et celle sur la DSN d'un office.

Ce que nous faisons pour un office creusois

Nous vérifions le rattachement de chaque salarié au bon établissement, paramétrons les remboursements de frais entre sites, contrôlons que les heures des deux bureaux sont bien totalisées et déposons une DSN cohérente avec l'immatriculation de l'office. Pour une équipe de trois ou quatre personnes, ces points se règlent vite une fois pour toutes ; laissés de côté, ils ressortent au premier contrôle.

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Questions fréquentes

Tout dépend de la façon dont il a été déclaré à l'INSEE lors de son ouverture. Nous partons de l'avis de situation au répertoire SIRENE de l'office pour savoir combien d'établissements la DSN doit couvrir, puis nous rattachons chaque salarié au bon.

Si son contrat prévoit une clause de mobilité valable, ou si les deux sites sont dans le même secteur géographique, la mutation relève en principe du pouvoir de direction. Sinon, il faut son accord et un avenant. En Creuse, la distance réelle et l'absence de transports en commun pèsent dans l'appréciation.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.