Plus étendu des départements métropolitains, la Gironde concentre des marchés très différents. La métropole de Bordeaux, reliée à Paris par la ligne à grande vitesse depuis 2017, porte l'essentiel des transactions de logements. Le Libournais, le Médoc, les Graves et l'Entre-deux-Mers vivent du vin, avec des ventes de propriétés viticoles et des transmissions familiales de châteaux. Le bassin d'Arcachon et la côte océane ajoutent un marché de résidences secondaires. Deux tribunaux judiciaires y siègent, à Bordeaux et à Libourne, sous la cour d'appel de Bordeaux.

Les offices vont de la grande étude bordelaise, organisée en société avec plusieurs associés et notaires salariés, à l'office de bourg qui emploie deux ou trois personnes.

Association et mise en société : la paie de la transition

L'ordonnance du 8 février 2023 et le décret du 14 août 2024 ont refondu l'exercice en société des professions libérales réglementées, avec effet au 1er septembre 2024 pour les notaires. Les sociétés d'exercice libéral relèvent désormais des formes commerciales de droit commun (SARL, SAS, SA, SCA) avec des règles communes, les sociétés civiles professionnelles subsistent, et les structures existantes avaient un an pour se mettre en conformité. Pour la paie, trois situations se rencontrent.

Le notaire individuel qui apporte son office à une société

L'employeur change : c'est la société qui reprend les contrats. Il faut un nouveau dossier employeur, une DSN au nom de la société, de nouvelles adhésions (prévoyance et santé de branche, Agirc-Arrco pour les salariés recrutés depuis septembre 2023), et un traitement des cumuls de l'année conforme aux règles applicables en cas de transfert. Les salariés sont déclarés comme transférés, jamais comme embauchés, pour préserver leur ancienneté et leur situation CRPCEN.

La société qui change de forme

Une transformation sans création d'une personne morale nouvelle laisse l'employeur inchangé : le SIREN demeure et la paie continue. Il reste à mettre à jour la forme juridique et la dénomination sur les bulletins, dans la DSN et auprès des organismes.

Le collaborateur qui devient associé

L'arrivée d'un associé extérieur ne touche pas les contrats des salariés. En revanche, quand un clerc ou un notaire salarié de l'étude devient associé, il quitte la paie : solde des congés, treizième mois au prorata, documents de fin de contrat et sortie de la DSN. Son nouveau régime social se règle en dehors de nos bulletins.

La convention collective prévoit des règles particulières si une mise en société ou l'entrée d'associés s'accompagne de licenciements ; nous les lisons sur le texte en vigueur avant tout calcul. Voir aussi nos pages sur la fusion d'offices et la cession d'office.

Notre rôle

Nous travaillons avec le conseil qui rédige les statuts et l'expert-comptable qui suit l'opération. De notre côté : calendrier de bascule, dernier bulletin de l'ancienne structure, ouverture de la nouvelle dans le logiciel et en DSN, contrôle du statut CRPCEN de chaque salarié, adhésions aux régimes de branche. Une étude bordelaise de vingt salariés se prépare un trimestre à l'avance ; pour un office de l'Entre-deux-Mers avec trois collaboratrices, quelques semaines suffisent.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Pour eux, non : la société garde sa personnalité morale, l'employeur reste le même et les contrats continuent. Nous mettons à jour les mentions de l'employeur sur les bulletins et dans la DSN.

Seulement si l'autre office est apporté ou fusionné et que son activité se poursuit. L'arrivée d'un notaire seul, sans son office, n'entraîne aucun transfert de contrats de travail.

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