Le département associe deux pays aux identités marquées. Le Béarn, autour de Pau, la préfecture, et d'Oloron-Sainte-Marie ; le Pays basque, avec l'agglomération de Bayonne, Anglet et Biarritz, et une côte où les biens sont rares et chers. La frontière espagnole borde tout le sud. Deux tribunaux judiciaires siègent à Pau et à Bayonne, avec un tribunal de proximité à Oloron ; tous relèvent de la cour d'appel de Pau.

Pour un office, la côte basque signifie des transactions de valeur élevée et une clientèle souvent extérieure au département ; les vallées et le piémont, des successions et des ventes de biens ruraux. Les parties qui résident en Espagne donnent parfois aux dossiers une dimension internationale.

Avant ou après le 1er septembre 2023 : deux paies dans le même office

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 et le décret du 28 juillet 2023 ont fermé le régime spécial vieillesse de la CRPCEN aux clercs et employés recrutés à compter du 1er septembre 2023. Le régime n'a pas disparu pour autant : il continue pour ceux qui étaient en poste avant cette date et restent affiliés sans interruption.

SalariéMaladie, maternité, invalidité, décèsVieillesse
Recruté avant le 1er septembre 2023, affiliation continueCRPCENRégime spécial de la CRPCEN
Recruté à compter du 1er septembre 2023CRPCENRégime général (CNAV) et Agirc-Arrco
Apprenti dont le contrat débute à compter de cette dateCRPCEN (maladie)Régime général (CNAV) et Agirc-Arrco

Sur le bulletin et dans la DSN

  • Les cotisations vieillesse n'ont ni les mêmes taux ni la même structure : taux propres de la CRPCEN pour les uns, cotisations plafonnée et déplafonnée de la CNAV et tranches de l'Agirc-Arrco pour les autres.
  • La DSN utilise des codes de cotisation distincts selon la date de recrutement.
  • À salaire brut égal, deux clercs n'ont ni le même net ni le même coût pour l'office. Mieux vaut l'expliquer à l'équipe avant que la question ne vienne d'elle.

Les cas qui demandent une analyse

Le décret ne définit pas la notion de recrutement. Plusieurs situations méritent donc un examen attentif : le clerc qui change d'office après le 1er septembre 2023, la salariée qui revient après une interruption, le salarié en congé de longue durée. Un décret d'août 2025 liste les congés pendant lesquels l'affiliation vieillesse est maintenue. En cas de doute, la CRPCEN tranche ; nous préparons la question et les pièces. Voir notre page sur les salariés embauchés depuis la réforme.

Notre travail

À la reprise d'un dossier, nous dressons la liste des salariés avec leur date de recrutement et leur historique d'affiliation, puis contrôlons que chacun est paramétré dans la bonne catégorie. Chaque nouvelle embauche est classée avant le premier bulletin. Une erreur de catégorie se corrige auprès de plusieurs organismes à la fois : mieux vaut la repérer tôt.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Le décret de 2023 maintient au régime spécial vieillesse les salariés recrutés avant le 1er septembre 2023 qui restent affiliés sans interruption. Un changement d'office sans rupture d'affiliation peut donc préserver ce régime, mais le texte ne définit pas le recrutement : nous recommandons de faire confirmer la situation par la CRPCEN avant le premier bulletin.

Pour la maladie seulement. Leur retraite de base relève du régime général et leur complémentaire de l'Agirc-Arrco, comme pour les autres salariés recrutés depuis cette date.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.