La Dordogne figure parmi les plus grands départements de métropole. Périgueux, la préfecture, et Bergerac, au sud-ouest, accueillent chacune un tribunal judiciaire. Entre les deux, le département se découpe en pays aux économies distinctes : le Périgord noir et la vallée de la Vézère vivent du tourisme, le Bergeracois de ses vignobles, le Périgord vert de l'élevage et de la forêt. Les offices y traitent des ventes de maisons anciennes, des successions et une part de clientèle étrangère installée depuis longtemps.

La Dordogne relève de la cour d'appel de Bordeaux.

Télétravail : ce que l'office doit cadrer

Nous n'avons pas trouvé d'accord de branche consacré au télétravail dans le notariat ; seul l'accord fin de carrière de janvier 2026 prévoit un télétravail assoupli à l'approche du départ. Le cadre est donc celui de l'article L1222-9 du Code du travail : accord d'entreprise, charte établie par l'employeur, ou simple accord entre l'office et le salarié, formalisé par tout moyen.

Le secret professionnel d'abord

Un collaborateur d'office manipule des actes, des pièces d'identité et des données patrimoniales. Travailler à domicile suppose un accès sécurisé au logiciel de rédaction et au réseau de l'office, des règles écrites sur l'impression et la conservation des documents, et souvent un poste fourni par l'office. Ce n'est pas un sujet de paie, mais c'est la condition préalable que pose le notaire.

Les frais et l'allocation forfaitaire

Les frais professionnels engagés pour le compte de l'office lui incombent. La solution la plus simple est une allocation forfaitaire de télétravail, exonérée de cotisations dans les limites publiées par l'URSSAF, qui raisonne par jour télétravaillé avec un plafond mensuel. Au-delà, il faut des justificatifs de dépenses réelles.

L'égalité de traitement

Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés présents dans les locaux. Si l'office attribue des titres-restaurant, il les attribue aussi pour les jours télétravaillés, dans les mêmes conditions.

L'accident à domicile

Un accident survenu au domicile pendant les heures de télétravail est présumé être un accident du travail. Il se déclare comme tout autre, dans les délais habituels.

Notre page télétravail dans un office détaille les clauses utiles.

Notre accompagnement

Nous préparons avec l'office le projet d'avenant ou de charte, paramétrons l'allocation forfaitaire, suivons les jours télétravaillés quand l'allocation en dépend et vérifions que les titres-restaurant obéissent à la même règle pour tous. Pour une étude du Périgord dont une collaboratrice habite à quarante minutes de route, une ou deux journées à domicile changent beaucoup ; encore faut-il que le dispositif tienne en cas de contrôle.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui, mais s'il a adopté un accord ou une charte et que le poste y est éligible, son refus doit être motivé. Il en va de même pour la demande d'un salarié en situation de handicap ou d'un proche aidant. Sans charte, l'office reste libre ; une réponse écrite et argumentée évite les malentendus.

Non. Le salaire et ses cotisations restent identiques. Seule l'allocation de frais, si elle respecte les limites URSSAF, échappe aux cotisations et à l'impôt sur le revenu.

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