Le département a deux visages notariaux. À l'ouest, autour de Bourg-en-Bresse et dans la Dombes, l'activité tient à l'immobilier résidentiel, aux exploitations agricoles et aux successions. À l'est, le pays de Gex et le bassin de Bellegarde vivent au rythme de l'agglomération genevoise : demande de logements soutenue, acquéreurs employés en Suisse, ventes à des non-résidents. Le sud, de la Côtière à Miribel, regarde vers Lyon.

L'Ain relève de la cour d'appel de Lyon. Depuis mai 2023, ses notaires appartiennent à la chambre interdépartementale constituée avec la Loire et le Rhône.

Le télétravail d'un collaborateur qui vit en Suisse

Un office de Gex ou de Ferney-Voltaire recrute parfois un collaborateur domicilié côté suisse, ou voit une salariée s'installer à Genève en cours de contrat. Tant qu'elle travaille dans les locaux de l'office, la règle est simple : affiliation à la sécurité sociale française, donc à la CRPCEN pour la maladie. Le télétravail depuis son domicile change l'analyse, parce que l'activité exercée dans l'État de résidence entre en compte pour désigner la législation applicable.

Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier, que la France et la Suisse appliquent, permet de conserver l'affiliation dans l'État de l'employeur lorsque le télétravail reste inférieur à la moitié du temps de travail total. Ce maintien n'a rien d'automatique : l'employeur le demande, et une attestation A1 en fait foi. Sans cette démarche, ou au-delà de la moitié, la salariée peut basculer dans le système suisse. Pour un office, ce serait ingérable : sortie de la CRPCEN, cotisations à payer en Suisse, bulletin entièrement à reprendre.

L'impôt suit une autre logique, celle des accords fiscaux franco-suisses, avec un seuil de télétravail distinct et des règles qui varient selon le canton. Nous ne tranchons pas ce point : l'office le règle avec son conseil, et nous reportons sur le bulletin le traitement fiscal retenu.

Le cadre du télétravail dans l'office

À notre connaissance, la branche n'a pas signé d'accord général sur le télétravail. Le cadre vient donc de l'office : accord collectif, charte, ou avenant au contrat. Il doit dire quels jours sont télétravaillés, comment la confidentialité des dossiers est protégée hors de l'étude et si des frais sont pris en charge. Le seul texte de branche qui aborde le sujet est l'accord sur la fin de carrière du 22 janvier 2026, qui prévoit un télétravail assoupli à la demande des salariés dans les deux ans qui précèdent leur départ. Pour aller plus loin : le télétravail dans un office.

Notre rôle

Pour une salariée domiciliée hors de France, nous vérifions à l'embauche son affiliation et les cotisations propres aux non-résidents, nous tenons le compte des jours télétravaillés que vous nous transmettez et nous vous prévenons quand le rythme approche d'un seuil. Pour le reste de l'équipe, nous produisons les bulletins, la DSN et les documents de sortie, comme dans n'importe quel office du département.

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Questions fréquentes

Deux jours sur cinq restent sous la moitié du temps de travail : l'accord-cadre permet de maintenir l'affiliation française, à condition que l'office la demande et obtienne l'attestation A1. Sans cette démarche, la situation peut être contestée.

Oui. Les chambres de l'Ain, de la Loire et du Rhône ont fusionné en mai 2023 en une seule chambre interdépartementale, rattachée à la cour d'appel de Lyon. Cela ne change rien à la paie de vos salariés.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.