La Drôme relève de la cour d'appel de Grenoble. Son tribunal judiciaire siège à Valence, avec des tribunaux de proximité à Romans-sur-Isère et à Montélimar. Sur le plan professionnel, nous renvoyons à la chambre des notaires compétente pour la Drôme, départementale ou interdépartementale.

L'activité notariale suit la géographie. Le couloir rhodanien, de Saint-Vallier à Pierrelatte, concentre l'immobilier résidentiel et d'entreprise. Les coteaux de l'Hermitage et de Crozes-Hermitage, autour de Tain, et la Clairette de Die apportent des dossiers viticoles. La Drôme provençale, de Nyons à Grignan, attire des résidences secondaires, tandis que le Vercors et le Diois gardent un notariat de montagne.

Avant ou après le 1er septembre 2023 : deux situations sur le même bulletin

La loi du 14 avril 2023 et le décret du 28 juillet 2023 ont fermé le régime spécial vieillesse de la CRPCEN aux clercs et employés recrutés à compter du 1er septembre 2023. Dans un même office, deux populations coexistent donc :

  • les salariés recrutés avant cette date, qui restent affiliés à la CRPCEN pour la maladie et pour la vieillesse, à condition que leur affiliation se poursuive sans interruption ;
  • les salariés recrutés depuis, qui restent à la CRPCEN pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès, mais cotisent à la CNAV pour la retraite de base et à l'Agirc-Arrco pour la complémentaire.

Les apprentis dont le contrat a débuté depuis le 1er septembre 2023 suivent la même logique : seule la maladie reste à la CRPCEN. En DSN, les deux populations se déclarent avec des codes de cotisation distincts.

Les cas qui posent question

Le décret ne définit pas la notion de recrutement, et c'est là que les erreurs se glissent. Une collaboratrice qui quitte un office de Valence pour un office de Montélimar reste-t-elle dans l'ancien régime ? Tout dépend de la continuité de son affiliation. Un intervalle sans emploi entre deux contrats, une fin de CDD suivie d'une embauche quelques semaines plus tard, un retour après une longue absence : chaque situation se vérifie avant le premier bulletin. Un décret du 11 août 2025 a fixé, avec effet au 1er septembre 2023, les congés pendant lesquels l'affiliation vieillesse est maintenue ; il aide pour une partie des cas, pas pour tous.

L'erreur inverse existe : un logiciel mis à jour qui applique d'office les cotisations du régime général à un ancien clerc. Elle se repère en comparant les bulletins avant et après septembre 2023. Le sujet est détaillé sur la page salariés embauchés depuis la réforme.

Ce que nous faisons pour vous

Pour chaque salarié, nous établissons sa situation au regard de la réforme, pièces à l'appui, avant de paramétrer quoi que ce soit. En cas de doute, nous préparons la question écrite à adresser à la CRPCEN. Nous contrôlons ensuite chaque mois la cohérence entre le bulletin et la DSN.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Cela dépend de la continuité de son affiliation. Un passage direct d'un office à l'autre plaide pour le maintien ; un intervalle entre les deux contrats pose une vraie question. Nous reconstituons son historique avant l'embauche et, en cas de doute, faisons confirmer sa situation par la CRPCEN.

Non. Pour un contrat d'apprentissage débuté depuis le 1er septembre 2023, seule la maladie reste à la CRPCEN. La retraite de base relève du régime général et la complémentaire de l'Agirc-Arrco.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.