La Haute-Savoie dépend de la cour d'appel de Chambéry et compte trois tribunaux judiciaires, à Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains. Pour l'organisation professionnelle, on se reportera à la chambre départementale ou interdépartementale dont relèvent les notaires haut-savoyards.

Chaque bassin a son marché : le Genevois, d'Annemasse à Saint-Julien, porté par les frontaliers ; le Chablais et les rives du Léman, de Thonon à Évian ; la vallée de l'Arve ; les stations des Aravis, du Mont-Blanc et des Portes du Soleil. Pour les études, la difficulté est autant de recruter que de garder : un collaborateur formé peut trouver à Genève ou à Lausanne un salaire que la grille de la branche ne permet pas d'approcher.

La grille de la branche quand on paie au-dessus

La classification compte trois catégories : employés, avec le niveau unique E depuis 2024, techniciens de T1 à T3, cadres de C1 à C4. Chaque niveau a un coefficient plancher, et le salaire minimum mensuel pour 35 heures s'obtient en multipliant ce coefficient par la valeur du point, arrondi à l'euro supérieur. La valeur du point est révisée par avenant, en dernier lieu au 1er mars 2026. Les montants à jour sont dans nos barèmes.

Un office qui paie bien au-delà du minimum peut l'écrire de deux façons, et le choix pèse sur les années suivantes.

  • Un salaire fixé en euros. Il ne bouge pas quand la valeur du point augmente, tant qu'il reste supérieur au nouveau minimum. L'office maîtrise ses hausses, mais doit vérifier à chaque avenant qu'aucun salaire n'est rattrapé par la grille.
  • Un salaire exprimé en points, par un coefficient personnel majoré ou des points supplémentaires. Chaque revalorisation de la branche se répercute automatiquement. C'est plus lisible pour le salarié, plus coûteux à long terme.

Les hausses conventionnelles s'imputent sur les indemnités différentielles issues du passage aux 35 heures, et le reclassement des anciens employés E2 en 2024 s'est imputé sur certains éléments déjà perçus. Un bulletin ancien peut donc contenir des lignes qui absorbent une revalorisation : elles se lisent avant de conclure à un rappel.

Classer un collaborateur venu d'ailleurs

Depuis le 1er décembre 2024, la convention fait correspondre chaque diplôme du notariat à un classement minimal. Un collaborateur formé en Suisse n'entre dans aucune de ces cases : son niveau se fixe d'après les fonctions qu'il exercera réellement. Voir la grille des salaires et la classification des emplois.

Notre contrôle

À chaque nouvel avenant, nous comparons le salaire de chaque collaborateur au minimum de son coefficient, proratisé pour les temps partiels, et nous vous remettons la liste des écarts avant la paie concernée.

Dans le département

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Questions fréquentes

Seulement si son contrat exprime la rémunération en points, ou si le nouveau minimum dépasse son salaire. Un salaire fixé en euros, supérieur au minimum, n'augmente pas mécaniquement. Nous vérifions à chaque avenant que tous les salaires restent au-dessus du minimum de leur coefficient.

D'après les fonctions qu'elle exercera chez vous, et non d'après son ancien titre. Les diplômes français du notariat donnent un classement minimal fixé par la convention ; une formation suisse n'y figure pas, c'est donc la description du poste qui commande le niveau.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.