La Savoie relève de la cour d'appel de Chambéry, qui couvre aussi la Haute-Savoie. Ses tribunaux judiciaires siègent à Chambéry et à Albertville. Les notaires savoyards dépendent de la chambre compétente pour le département, qu'elle soit départementale ou commune à plusieurs départements.

Deux marchés coexistent. Autour de Chambéry et du lac du Bourget, l'immobilier résidentiel suit la croissance du sillon alpin. En Tarentaise et en Maurienne, les stations, des Trois Vallées à Val d'Isère et Tignes, de La Plagne aux Arcs, de Valloire à Val Cenis, génèrent des ventes de résidences de tourisme, des copropriétés de grande taille et une clientèle souvent étrangère. Un office de vallée peut avoir besoin d'une présence plus haut, et inversement.

Un office, deux sites

Le bureau annexe n'est pas une entité juridique distincte : l'employeur reste l'office. Mais dès que des salariés travaillent sur deux sites, ou passent de l'un à l'autre, la paie doit en tenir compte.

Le contrat

Le lieu de travail figure dans le contrat. Si le salarié doit intervenir sur les deux sites, mieux vaut l'écrire, ou prévoir une clause de mobilité précise. Imposer un nouveau site éloigné à un salarié dont le contrat ne le prévoit pas suppose son accord.

Le temps de trajet

Le déplacement d'un site à l'autre au cours de la journée de travail est du temps de travail effectif. En montagne, l'écart entre la distance et la durée est grand, surtout l'hiver : une demi-journée par semaine au bureau annexe peut générer des heures supplémentaires que personne ne décompte. Le trajet entre le domicile et le premier lieu de travail de la journée suit d'autres règles.

Les frais

Un salarié qui utilise son véhicule personnel entre les deux sites a droit au remboursement de ses frais, le plus souvent par des indemnités kilométriques selon le barème fiscal. Un véhicule de l'office laissé à disposition en dehors du travail constitue un avantage en nature à déclarer.

La DSN et le versement mobilité

Si le bureau annexe est immatriculé comme établissement distinct, avec son propre SIRET, chaque salarié est rattaché à un établissement d'affectation et la DSN se dépose par établissement. Le versement mobilité, lui, dépend de la commune de l'établissement : il peut être dû au chef-lieu et pas en station, ou l'inverse, une fois le seuil d'effectif de l'office atteint.

Pour le décompte des heures, voir durée du travail et heures supplémentaires ; pour les déclarations, la DSN d'un office notarial.

Notre organisation avec vous

Nous rattachons chaque salarié au bon établissement, intégrons les temps de trajet que vous nous déclarez dans le décompte des heures et vérifions chaque mois les frais remboursés au regard des barèmes.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui, lorsque le salarié se rend d'un site à l'autre au cours de sa journée de travail. Ce temps s'ajoute aux heures travaillées et peut générer des heures supplémentaires. Le trajet entre le domicile et le premier lieu de travail obéit à d'autres règles.

Seulement s'il est immatriculé comme établissement distinct, avec son propre SIRET. Chaque salarié est alors rattaché à son établissement d'affectation et la DSN se dépose par établissement. Sinon, une seule DSN couvre toute l'équipe.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.