De Rodez à Millau, de Villefranche-de-Rouergue à Espalion, l'Aveyron s'étend sur des plateaux et des vallées où les distances se mesurent en temps de route. L'agriculture, et notamment l'élevage ovin du rayon de Roquefort, nourrit une bonne part de l'activité notariale : transmissions d'exploitations, baux ruraux, partages familiaux. Le département relève de la cour d'appel de Montpellier, avec un tribunal judiciaire à Rodez et un tribunal de proximité à Millau. La profession y est représentée par la chambre départementale ou interdépartementale compétente.

Le bureau annexe et les salariés partagés entre deux sites

Ouvrir un bureau annexe permet de rester présent dans un bourg sans y créer un office. L'employeur reste le même, mais la situation d'un salarié affecté à un seul site n'est pas celle d'un salarié qui alterne entre les deux.

Le lieu de travail dans le contrat

Le contrat mentionne le ou les lieux d'exercice. Une simple indication n'empêche pas l'office de déplacer un salarié dans le même secteur géographique ; une clause de mobilité, si l'office en prévoit une, doit délimiter précisément sa zone. Affecter durablement à l'annexe un clerc recruté pour le siège, situé à une heure de route, peut constituer une modification du contrat qu'il a le droit de refuser.

Les déplacements entre les sites

Le temps passé à se rendre du siège à l'annexe pendant la journée est du temps de travail effectif, à la différence du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Il entre dans le décompte des heures et peut faire naître des heures supplémentaires. Les kilomètres parcourus avec un véhicule personnel se remboursent sur justificatifs ou selon le barème kilométrique, dans les limites admises par l'URSSAF.

Les paramètres qui dépendent du site

Certains éléments sont attachés à l'établissement, non à l'employeur : le versement mobilité dépend de la commune où le salarié travaille, et le taux d'accident du travail est notifié par établissement. Si l'annexe est immatriculée comme établissement distinct, avec son propre SIRET, elle a sa propre DSN. Sinon, les salariés sont déclarés au siège, mais leur lieu de travail réel compte pour le suivi médical et les affichages obligatoires. Voir gestion sociale et la DSN d'un office notarial.

Ce que nous faisons en Aveyron

Quand l'office a deux établissements, nous paramétrons la paie de chacun. Nous intégrons les temps de déplacement et les frais kilométriques que l'office nous transmet, et nous vérifions que les contrats décrivent bien les affectations réelles. L'éloignement des sites ne change rien au calendrier : tout passe par l'espace client.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Le registre unique du personnel se tient par établissement. Si l'annexe n'est qu'un lieu de réception, sans salarié qui lui soit rattaché, l'équipe reste inscrite au registre du siège. Si elle constitue un établissement distinct avec du personnel affecté, elle tient son propre registre.

Si l'annexe n'est pas son lieu de travail habituel et qu'il ne peut pas regagner le siège ou son domicile pour le déjeuner, l'office peut lui verser une indemnité de repas, exonérée dans la limite fixée par l'URSSAF. Si l'annexe est son poste habituel, la solution passe plutôt par les titres-restaurant.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.