Le département associe l'agglomération de Tarbes, la ville de pèlerinage et d'hôtellerie qu'est Lourdes, la plaine de l'Adour et une montagne touristique, du Pic du Midi aux stations de la vallée d'Aure. Le marché immobilier y mêle résidences principales en plaine et appartements de montagne. Les Hautes-Pyrénées dépendent du tribunal judiciaire de Tarbes et de la cour d'appel de Pau, et leurs notaires dépendent d'une chambre interdépartementale partagée avec les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Arrêt maladie : le maintien de salaire conventionnel et la CRPCEN

Un arrêt de travail dans un office fait intervenir deux payeurs : la CRPCEN, qui verse les indemnités journalières maladie à ses affiliés, et l'office, que la convention oblige à compléter ces indemnités. La règle de branche est plus favorable que celle du code du travail.

L'ouverture du droit

Après une durée minimale de présence dans l'office, et si le salarié a droit aux indemnités journalières, l'article 20 de la convention garantit le maintien du salaire brut pendant une durée maximale appréciée sur une année, avec subrogation. Le salarié qui n'a pas droit aux indemnités perçoit une partie de son salaire pendant une période plus courte. Les durées exactes sont sur notre page dédiée.

La carence

La convention prévoit un délai de carence pour les arrêts de courte durée. Il ne joue ni pour le premier arrêt, ni pour les accidents du travail et maladies professionnelles, ni pour les maladies de longue durée. Un logiciel réglé sur la carence de droit commun se trompe, selon les cas, en faveur de l'office ou du salarié.

La subrogation sur le bulletin

Avec la subrogation, l'office verse le salaire habituel et encaisse lui-même les indemnités journalières. Le bulletin fait apparaître la retenue pour absence, le complément de l'employeur et la déduction des indemnités, qui ne sont plus soumises aux cotisations de la CRPCEN depuis 2023. Ces indemnités restent imposables : elles entrent dans le net imposable et dans l'assiette du prélèvement à la source, ce que le paramétrage doit prévoir. Leur montant se contrôle sur les relevés de la caisse, sans supposer qu'il se calque sur celui du régime général.

Voir arrêt maladie et indemnités CRPCEN.

Ce que nous faisons

À chaque arrêt, nous calculons le complément dû, nous transmettons le signalement par la DSN, puis nous rapprochons les indemnités reçues en subrogation des montants attendus. Quand un versement manque, nous en informons l'office et préparons la relance auprès de la caisse.

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Questions fréquentes

La convention réserve le maintien de salaire aux salariés qui ont une ancienneté minimale dans l'office, supérieure à trois mois. Avant, le salarié perçoit seulement les indemnités de la CRPCEN, sauf clause plus favorable de son contrat. Le maintien prévu par le code du travail exige, lui, une année d'ancienneté.

S'il survient sur le trajet habituel entre son domicile et l'office, sans détour pour un motif personnel, c'est un accident de trajet, couvert par la législation sur les accidents du travail. L'office le déclare dans les quarante-huit heures après en avoir été informé.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.