Mende, Marvejols, Langogne, Florac, Saint-Chély-d'Apcher : la Lozère s'étend de l'Aubrac aux Cévennes et aux gorges du Tarn, avec une population dispersée. Les dossiers portent sur le foncier agricole et forestier, les successions et les maisons rachetées comme résidences secondaires. Le tribunal judiciaire de Mende couvre tout le département, qui dépend de la cour d'appel de Nîmes. Depuis juin 2025, les notaires lozériens sont membres de la chambre interdépartementale constituée avec le Gard, l'Ardèche et le Vaucluse, qui a conservé un bureau à Saint-Chély-d'Apcher.

Former les collaborateurs d'un petit office

Dans une étude de quelques personnes, l'absence d'un collaborateur pour une session de formation se remarque, et le départ de celui qui maîtrise la rédaction des actes peut bloquer l'office. La formation relève donc de l'organisation autant que du droit.

Ce que l'office finance

Comme tout employeur, l'office paie la contribution légale à la formation professionnelle, recouvrée par l'URSSAF à partir de la DSN. La branche y ajoute une contribution conventionnelle supplémentaire, prévue par un accord du 12 décembre 2024 modifié en avril 2025 et versée à l'OPCO EP, l'opérateur de compétences désigné par la convention. Le taux dépend de l'effectif de l'office ; il figure sur la page des barèmes.

Ce que l'office peut obtenir

En retour, les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent faire financer par leur opérateur de compétences des actions de leur plan de développement des compétences, selon les priorités et les plafonds arrêtés chaque année. La branche délivre aussi, par sa commission paritaire de l'emploi et de la formation, des certificats de qualification professionnelle : comptable taxateur, formaliste, assistant rédacteur d'actes. Un accord sur la reconversion ou promotion par alternance, étendu en 2022, ouvre en outre la voie à des parcours qualifiants pour les salariés déjà en poste.

Se former hors du temps de travail

Un accord du 19 juin 2025 encadre les formations suivies en dehors des heures de travail. Pour un collaborateur lozérien qui préfère une session à distance en soirée à plusieurs heures de route, cette option compte. Elle suppose l'accord du salarié et reste dans les limites fixées par le texte, à vérifier avant l'inscription.

Le résultat se lit sur le bulletin : depuis l'avenant 58, un CQP de comptable taxateur ou de formaliste conduit à un niveau précis de la grille. Voir formation professionnelle et classification des emplois.

Notre rôle

Nous contrôlons le calcul et la déclaration des contributions, nous tenons l'historique des formations et des entretiens professionnels, et nous appliquons sur le bulletin le reclassement auquel donne droit un diplôme ou un certificat.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

L'accord prévoit un taux propre aux plus petits offices, et les rémunérations des apprentis sont exonérées de la contribution légale. Les sources que nous avons consultées ne le donnent pas comme étendu : son caractère obligatoire pour un office qui n'adhère à aucune organisation signataire se vérifie donc au cas par cas.

Le code du travail reconnaît la formation à distance comme une action de formation, à condition de prévoir l'assistance du stagiaire, les activités à réaliser et l'évaluation. La demande de prise en charge auprès de l'OPCO EP se fait de la même manière.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.